Contrat de service

Les termes et conditions d'utilisation générales ont été mises à jour le 10 juillet 2019.

1. INTRODUCTION

  1. (MLM) et ses services connexes (Service) font l’objet de votre compréhension et de votre conformité en regard des termes et conditions (Conditions d'utilisation) indiquées ci-dessous. Veuillez s.v.p. lire attentivement ce qui suit.

    MLM se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d'utilisation à tout moment, et ce, sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service, y compris le lancement de nouveaux outils et de ressources, sont soumis aux conditions d'utilisation. L'utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre consentement à ladite modification.

    Une violation de l'une ou l’autre des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte. Alors que MLM interdit un comportement répréhensible et un contenu inadéquat du service, vous comprenez et acceptez que MLM ne peut être tenu responsable du contenu affiché sur votre service personnalisé. Vous vous engagez à utiliser le Service à vos propres risques.

    En acceptant toutes propositions ou factures soumises à vous par MLM, vous par conséquent accepter automatiquement tous les termes légaux ainsi que les conditions d'utilisation détailés dans ce présents contrat de services et tous ces addenda..


2. TERMES DU COMPTE

  1. Vous devez être humain. Les comptes enregistrés par les robots et autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. MLM peut communiquer avec vous par courriel au sujet de votre compte, des mises à jour, des nouvelles périodiques et d'autres questions liées à votre compte. Vous êtes automatiquement abonné à nos listes de diffusion et bulletins. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir des
    courriels à la réception du premier courriel.

    Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et mot de passe. MLM ne peut et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre manque de respect à l’égard de cette obligation de sécurité.

    Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l'activité qui se produit sous votre compte (même si le contenu est généré par les utilisateurs). Si une vérification nous laisse croire que vous abusez du service, nous pouvons suspendre temporairement votre compte et vous demanderons votre coopération à cet égard.

    Nous nous réservons le droit d'accepter, de révoquer ou de refuser tout client potentiel. Nous décidons de l'opportunité de vous permettre d'enregistrer, renouveler, modifier, un plan, ou d’utiliser nos services.
    Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse courriel professionnelle valide, et toute autre information requise afin de compléter le processus d'inscription.

    L’investisseur s’engage à coopérer pleinement avec MLM afin de lui permettre d’exécuter efficacement et ponctuellement les tâches reliées au devis et d’utiliser ses meilleurs efforts possibles afin d’assurer la réussite des services demandés.

    De ce fait, une rencontre avec le représentant désigné de l’entreprise a lieu au tout début afin de configurer le système en conformité avec les processus de l’entreprise. La collaboration de cette personne est indispensable tout au long du processus d’identification des besoins à satisfaire afin de démarrer la production et mise en place.

    Lors de l’implantation d’une plate-forme, un bloc de 3 heures de formation et d’accompagnement à distance est inclus. Le client doit, à cette occasion former son groupe qui recevra ladite formation. Advenant, un besoin supplémentaire individuel, il en va de la responsabilité du client de transmettre l’information à l’interne. Si le client préfère des heures d’accompagnement supplémentaire par un conseiller en service technique, les honoraires horaires sont de 95$.


3. CONDITIONS DES PAIEMENTS, REMBOURSEMENTS, SUR CLASSEMENT ET DE DÉCLASSEMENT

  1. Une carte de crédit valide est nécessaire pour payer les comptes. Si le titulaire n’en possède pas, les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou chèque visé. Lors de la signature du présent contrat, le client doit remettre les paiements concernant les 2 premiers mois de son forfait ainsi que la mensualité du produit financé s’il y a lieu.
    Plans d’acquisition de la plate-forme : Le système s’acquiert en 1 seul paiement ou en financement sur contrat d’un (1) an. Le pourcentage de financement est de 15% et le montant des 12 mensualités doit être honoré avant de rompre le service.

    Abonnement mensuel: un service de mois en mois selon le forfait choisi. Vous serez facturé pour tous les 30 jours de service au début de la période et le paiement est dû avant l’arrivée de la prochaine facture. Vous pouvez annuler notre service à tout moment et vous ne serez pas facturé à nouveau, mais vous êtes seul responsable des frais déjà encourus. Les frais de réactivation de service sont de 145$
    Aucun remboursement ne sera effectué par MLM sur l'un des plans mensuels et annuels. Vous êtes responsable de tous les frais qui ont été engagés. En raison de la politique d'égalité pour nos clients, aucune exception ne sera faite.

    MLM est en droit de suspendre votre service après 90 jours de service sans paiement de votre part. Vous devrez alors payer tous les frais mensuels encourus avec intérêt de 2% et payer le montant de votre contrat au prorata restant. Qu’elle que soit la raison de la désactivation, le tarif de réactivation du système est de 145$. Advenant une autre session de compte en souffrance, la déconnection se fera au bout de 60 jours, Pour toute mise à jour dans vos plans, votre carte de sera automatiquement débitée avec le nouveau taux (à moins d’un autre mode choisi de paiement choisi).

    Le déclassement de vos options peut entraîner la perte de contenu, des fonctionnalités ou la capacité globale de votre compte. MLM décline toute responsabilité pour ces pertes.


4. ANNULATIONS ET RÉSILIATION

  1. Le propriétaire du compte est la seule personne qui peut annuler un compte. Tous les courriels, téléphones, contact pour demander d'annuler un compte ne seront pas pris en compte. Les demandes d'annulation sont faites uniquement par un écrit formel à la direction par courriel. Les annulations de compte prennent généralement environ 2-3 jours ouvrables pour être traitées.

    Une fois que votre compte est annulé, toutes les informations de votre compte seront définitivement supprimées. Vous ne serez pas facturé à nouveau après votre date officielle d'annulation. Vous n’aurez que les frais déjà encourus à régler définitivement dans un délai de 10 jours. Dans le cas d’un client faisant l’objet d’un contrat de financement, il devra payer la totalité des paiements restants de l’acquisition et cesse de verser la mensualité selon le nombre d’utilisateurs pour les mois suivants. Le délai de 10 jours est également applicable.

    MLM, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Cette résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ainsi que l’accès à votre compte et la restitution de tout le contenu de votre compte.


5. MODIFICATIONS DU/DES SERVICE(S) ET DES PRIX

  1. MLM se réserve le droit de modifier et de mettre fin, à tout moment, temporairement ou définitivement, au Service d’hébergement (en totalité ou toute partie) avec ou sans préavis. Veuillez noter que la sauvegarde de vos informations corporatives confidentielles est disponible en tout temps.

    Les prix de tous les services, y compris, mais sans s'y limiter, les frais du plan d’hébergement par groupe d’utilisateurs, sont sujets à changement sans préavis de notre part. MLM ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

    Concernant le stockage d’hébergement du serveur, chaque bloc de 100 gig vous sera facturé 25$.

    Nous ne sommes pas responsables des malfaçons de votre système si l’une des situations suivantes survient sur votre lieu de travail : mauvais branchement, surcharge de tension, connexion déficiente du service internet, tierce personne hors MLM mandatée par votre compagnie pour réparations, etc.


6. DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ

  1. La Convention de services est régie et interprétée selon les lois et règlements en vigueur dans la province de Québec. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer la Convention de services et/ou les Équipements sans avoir au préalable obtenu l’autorisation de votre Prestataire de services. Une telle cession ou transfert sera nul et non avenu et vous demeurerez responsable de l’exécution des obligations prévues à la Convention de services. Votre Prestataire de services se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations aux termes de la Convention de services sans votre consentement préalable.

    L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de toute clause de la Convention de services n’affectera pas la validité ou la force obligatoire de toute autre clause.


7. CONDITIONS GÉNÉRALES 

  1. L’investisseur s’engage à coopérer pleinement avec M.L.M. afin de lui permettre d’exécuter efficacement et ponctuellement les tâches reliées au devis et d’utiliser ses meilleurs efforts possibles afin d’assurer la réussite des services demandés.

    De ce fait, une rencontre avec le représentant désigné de l’entreprise a lieu au tout début afin de configurer le système en conformité avec les processus de l’entreprise. La collaboration de cette personne est indispensable tout au long du processus d’identification des besoins à satisfaire afin de démarrer la production et mise en place.

    Votre utilisation du Service, y compris tout contenu, des informations ou des fonctionnalités qu'il contient, est fourni "tel que vu" et "comme disponible" sans représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de votre utilisation de ce service.

    Vous comprenez que le service peut être utilisé pour la transmission de votre contenu, et que, pendant le traitement, votre contenu peut être transféré en clair sur Internet. MLM s’engage fermement à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par les investisseurs.

    Vous comprenez que MLM utilise des tiers fournisseurs et partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, l'information, le réseautage, le stockage et les technologies connexes pour exécuter le service.

    Vous acceptez de ne pas revendre, dupliquer, reproduire, ou exploiter une partie du Service sans l'autorisation écrite explicite de MLM.

    Vous ne pouvez utiliser le service pour stocker ou envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam), des chats ou des messages SMS de nature personnelle. MLM n'autorise ou ne permet pas à des spam d’être envoyés via le service d'automatisation. S'il existe des preuves de spam, vos services peuvent être suspendus sans préavis. Un Spam accidentel doit être immédiatement signalé à MLM pour empêcher la suspension du compte ou du service.

    Vous ne pouvez pas utiliser le service pour transmettre des virus, ou tout contenu malveillant.

    MLM ne donne aucune garantie en ce qui concerne 1) votre capacité à utiliser le service, 2) votre satisfaction avec le Service, 3) que le service sera disponible en tout temps, sans interruption et sans erreur, 4) l'exactitude des calculs mathématiques effectuées par le service. Nous vous certifions que les bugs ou erreurs dans le service seront corrigés dans un délai maximal de 48 heures.

    MLM et ses partenaires ne sont ni responsables des dommages directs, indirects, accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs, ou autres découlant ou liés de quelque façon à votre utilisation du Service. Votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service.

    Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, le caractère exécutoire des dispositions restantes ne sera pas diminué.

    MLM peut retirer des comptes tout contenu que nous déterminons à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou de ces Conditions en service.

    Pour toute mise en place de plate-forme, MLM ne peut être tenu pour responsable des problèmes reliés aux postes de travail qui nécessiteraient un entretien ou des mises à jour ainsi que les connexions internet défectueuses..

    Concernant le module de comptabilité, pour favoriser la bonne marche de la plate-forme, il est strictement proscrit de modifier les numéros de poste de compte. Dans le cas où un client modifie ou entre une donnée de façon erronée, MLM ne peut être tenu responsable des problématiques éventuelles engendrées et des coûts se rapportant à une mesure corrective de la situation ou à une réinitialisation de la plate-forme due à une erreur du client. Il est aussi à noter que dans le cadre de la formation d’accompagnement dans l’intégration de la plate-forme, le soutien offert traite uniquement de l’utilisation de la plate-forme au niveau informatique et ne vise en aucun cas des recommandations comptables ou administratives.

    Les modalités de service énoncent l'intégralité de l'accord entre vous et MLM pour le Service, et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et MLM (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions générales d'utilisation).

    Toute question concernant les conditions d'utilisation doivent être adressées à [email protected].


8. DROIT APPLICABLE

  1. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de la province de Québec dans le but de résoudre tout différend relatif à l'accès ou l'utilisation du Service.